Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente en ligne (les "Conditions générales") s'appliquent à la vente par la société Jeanne L. Paris (le "Vendeur") via le site internet jeannelparis.fr (le « Site Web ») à toute personne physique (le "Client") de tout produit proposé sur le Site (les "Produits") et acheté sur le Site (la "Vente").
Le Vendeur et le Client sont collectivement dénommés les parties (les "Parties"), et individuellement dénommés une partie (une "Partie").
Le Client doit lire et comprendre les présentes Conditions Générales avant de procéder à la Vente. Si l'Acheteur ne comprend pas ou ne souhaite pas accepter une clause, il devra en discuter avec un représentant du Vendeur.
Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations du Client et du Vendeur. Elles s'appliquent automatiquement et sans restriction à la vente de tout Produit par le Vendeur au Client et sont réputées avoir été acceptées sans réserve par le Client en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" lors de la validation de la commande ou de la précommande. Toute confirmation de la commande ou de la précommande du Client vaut l’acceptation des Conditions Générales, sans exception.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site Web.
- VENTE DES PRODUITS
Le Vendeur s'engage à vendre les Produits au Client, et le Client s'engage à acheter les Produits au Vendeur, sous réserve des termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales.
Les Produits sont proposés à la vente en France métropolitaine.
- PRIX
Le prix d'achat de chaque Produit est indiqué en euros TTC, hors frais de port (le "Prix d'achat").
Le prix de livraison est le prix à payer pour la livraison de chaque Vente (le "Prix de livraison").
Le montant total de la Vente est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises et les frais de livraison (le "Prix Total"). Elle est indiquée lors de la validation de la Commande ou de la Précommande et dans l'Email de Confirmation (comme défini ci-dessous).
- COMMANDE ET PRÉCOMMANDE
La commande ou la précommande est passée auprès du Vendeur par le Client lors de la sélection d'un ou plusieurs Produits que, conformément à la sélection, le Client place dans son "panier" (la "Commande" ou « Précommande »).
Une partie du Site Web fonctionne selon un système de précommande. En passant une Précommande, le Client reconnait que si l’objectif de précommande est défini par un nombre de précommandes devant être validées afin que la production puisse être lancée (mentionné sur la fiche produit en précommande), n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat, et la production de l’article précommandé ne sera pas lancée. Si le Client désire être remboursé d’une commande passée en précommande ou en stock et en fait la demande, la procédure de remboursement sera enclenchée immédiatement après réception de l’article retourné. Toute prise de commande ou de précommande (ci-après les « Commandes » ou « Précommandes ») de Produits figurant sur le Site Web suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
Le Client peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande ou la Précommande n'est pas définitivement validée et peut corriger les éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La Commande ou la Précommande n'est validée qu'après que le Client ait fourni les informations nécessaires à la bonne exécution de la Vente et payé le Prix Total. Ces informations peuvent être : Nom du client, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et numéro de téléphone du destinataire.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, le Vendeur contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement ou de production.
Dans ce cas, le Vendeur devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la Précommande.
Le Vendeur n'est pas responsable des inexactitudes éventuelles dans la commande passée par le Client.
Le Client garantit l'exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison s'avérait erroné, obligeant ainsi le Vendeur à retourner les commandes à son entrepôt, le Client en supporterait les conséquences et le Vendeur serait en droit de facturer les frais administratifs et de transport liés au retour des Produits.
En validant la Commande ou la Précommande, le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
- VALIDATION DE LA VENTE
La Vente est réalisée après paiement du Prix Total validant la Commande.
La Vente sera systématiquement confirmée par courrier électronique (le " Courriel de Confirmation ") à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. Cet Email de Confirmation comportera notamment une facture au nom du Client, résumant les caractéristiques d'identification de la Vente.
Le Client doit s'assurer que les informations contenues dans l'Email de confirmation sont complètes et exactes et informer immédiatement le Vendeur de toute erreur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Vente d'un Client avec lequel il existe un litige relatif à l'exécution ou au paiement d'une Vente antérieure ou lorsque le Client n'a pas respecté les présentes Conditions Générales.
- PAIEMENT
Le paiement en ligne de la Commande ou de la Précommande du Client s'effectue par carte bancaire. Le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un dernier clic.
Si la banque en question refuse le paiement, la commande est automatiquement annulée.
Toute Commande ou Précommande confirmée par le Client implique l'acceptation irrévocable de la Vente qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus de manière exhaustive à l'article 8 (Droit de résiliation).
Les Produits seront expédiés une fois que le Vendeur aura reçu le paiement de la Commande ou lorsque les Produits précommandés auront été fabriqués.
- DISPONIBILITÉ DU PRODUIT
Les Produits sont proposés à l'achat sous réserve de leur disponibilité.
Les offres en Précommande présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite du délai indiqué et de la quantité proposée à la Précommande.
En cas de rupture de stock après une Vente, le Vendeur informera le Client par courrier électronique du délai supplémentaire lié à une nouvelle production, livraison partielle ou annulation de la Vente.
A réception de ces informations, le Client pourra se faire rembourser le prix du Produit commandé indisponible dans les trente (30) jours suivant sa réclamation.
En cas de rupture de stock, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité physique d'honorer la Vente.
Les produits marqués "épuisé" ne peuvent plus être achetés.